Législation

FlashDrone®, une entreprise certifiée, un matériel équipé de tous les dispositifs de sécurité

 

 

 

FlashDrone® est agréé par la DGAC (Direction Générale de l’Aviation Civile) pour les scénarios de vol de type S-1, S-2 & S-3 * :

  • S-1 : Utilisation hors zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.
  • S-2 : Utilisation hors zone peuplée, sans tiers au sol dans toute la zone d’évolution, ne répondant pas aux critères du scénario S-1, à une distance horizontale maximale d’un kilomètre du télépilote.
  • S-3 : Utilisation en zone peuplée, sans survol de tiers, en vue et à une distance horizontale maximale de 200 mètres du télépilote.
(*) source : Arrêté du 17 décembre 2015 Relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent http://www.legifrance.gouv.fr/
Arrêté du 17 décembre 2015 Relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui Circulent sans personne à bord http://www.legifrance.gouv.fr/

 

Vol en agglomération :

Une autorisation préfectorale doit être faite par nos soins au minimum 5 jours ouvrés avant la date d’intervention. Cette demande peu comporter plusieurs lieux et sur une plage de plusieurs jours.

Regardez la fiche explicative de la DGAC qui explique les obligations légales et nécessaires pour effectuer un vol de drone en ville en cliquant ICI.

 

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Récapitulatifs de la loi en vigueur

Guide « Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières »

Notice pour les utilisateurs de drone de loisir

 

Vérifiez  que votre interlocuteur soit  bien référencé dans cette liste avant de lui faire confiance :

Liste des exploitants en activités particulières au moyen d’aéronefs télépilotés autorisés selon les scenarios S1 à S4

FlashDrone est à la page 65

 

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